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Les différents documents administratifs

Document désiré Où s'adresser ? Pièces à fournir Observations
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Dans les 24 heures qui suivent le décès
Déclaration de naissance Mairie du lieu d'accouchement Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou dernier domicile Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer la date du mariage, noms, prénoms Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance, noms, prénoms Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger Service national d'état-civil
BP 1056
44035 Nantes Cedex
Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms  
Légalisation de signature Mairie La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec votre carte d'identité  
Livret de famille Mairie du mariage, remis le jour de la célébration Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire  
Certificat de nationalité Greffe du tribunal d'instance du domicile Téléphoner au préalable au tribunal  
Visa Validation annuelle Mairie du domicile Timbre à la Fédération
Attestation d'assurance
Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération
Casier judiciaire
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l'étranger
Ministère de la justice
www.cjn.justice.gouv.fr
   
Casier judiciaire
Pour les personnes nées dans les DOM
Ministère de la justice
www.cjn.justice.gouv.fr
   
Carte grise Préfecture Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage) En cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat.
Certificat de non-gage Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule Demande par écrit en joignant une enveloppe Retirer imprimé en préfecture.
Carte d'électeur Mairie du domicile Carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans Avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit
Carte nationale d'identité (valide 10ans)
Passeport - (valide 10 ans)
Mairie du domicile 2 photos d'identité semblables, attestation de domicile, livret de famille ou extrait d'acte de naissance (présence d'un des parents pour les mineurs) Attestation de domicile (quittance loyer ou EDF)
En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce
Payant
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls - valide durant la durée du voyage Mairie du domicile Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce
Gratuit

 

 

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Mairie de CHARPEY - La Fontaine - 26300 CHARPEY - Tel : 04.75.59.80.55 - Fax : 04.75.99.42.07 - Mail :